Tri des déchets de chantier : 7 flux, 8 flux, qui doit trier et comment le prouver

Depuis le 1^er janvier 2025, les déchets de chantier se trient à la source en 8 flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et textiles. L'obligation vient du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 (« tri 7 flux »), complété par le flux textile. Deux dérogations existent pour les petits chantiers : moins de 40 m² disponibles pour stocker les déchets, ou moins de 10 m³ de déchets produits au total.

7 flux, 8 flux, 9 flux : de quoi parle-t-on ?

• 5 flux : l'obligation initiale des entreprises (papier/carton, métal, plastique, verre, bois).
• 7 flux : les chantiers du bâtiment et des travaux publics y ajoutent la fraction minérale et le plâtre depuis le décret n° 2021-950, entré en vigueur le 19 juillet 2021.
• 8 flux : le flux textile s'applique depuis le 1^er janvier 2025. C'est l'appellation en vigueur ; « 7 flux » reste très utilisée.
• 9 flux : certains ajoutent les biodéchets, qui relèvent d'une obligation distincte (tri à la source généralisé depuis le 1^er janvier 2024). Sur un chantier, ils concernent surtout la base vie.

Qui doit trier sur un chantier ?

Le maître d'ouvrage est, de façon générale, considéré comme le producteur des déchets du chantier. Les entreprises qui les détiennent doivent les trier, et le maître d'ouvrage peut aussi être mis en cause en cas de manquement. En pratique, le tri s'organise dans les pièces du marché : qui installe les contenants, qui tient le registre, qui conserve les justificatifs.

Depuis la loi anti-gaspillage, le devis de travaux de bâtiment doit en outre préciser comment les déchets seront gérés et à quel coût, et le point de collecte remet un bordereau de dépôt que l'entreprise conserve.

Les 8 flux, flux par flux, avec des exemples de chantier

Le métal et, dans une moindre mesure, le bois et les gravats propres ont une valeur : triés, ils se font reprendre au lieu d'être payés à l'évacuation (voir la reprise de ferraille). Les matériaux neufs non utilisés ne sont pas des déchets tant que vous ne les jetez pas : ils se revendent (voir les matériaux de fin de chantier).

Dérogations et collecte conjointe

• Petits chantiers. Le tri à la source n'est pas exigé lorsque le chantier ne dispose pas de 40 m² pour stocker les déchets, ou lorsqu'il produit moins de 10 m³ de déchets au total. Une seule condition suffit.
• Petits producteurs. Les producteurs de moins de 1 100 litres de déchets par semaine, collectés par le service public, sont également dispensés.
• Collecte conjointe. Plusieurs flux peuvent être collectés ensemble si le collecteur garantit une valorisation d'efficacité comparable au tri à la source — jamais pour le plâtre, toujours collecté à part.

Dérogation ne veut pas dire absence de traçabilité : le registre des déchets et les bordereaux de dépôt restent dus.

Comment prouver le tri en cas de contrôle

• Attestation annuelle de tri. Votre prestataire de collecte vous la remet avant le 31 mars pour l'année écoulée ; conservez-la jusqu'à la fin de l'année suivante.
• Registre des déchets sortants. Pour chaque enlèvement : date, nature et code du déchet, quantité, destinataire, transporteur et numéro de son récépissé. Conservation d'au moins trois ans.
• Bordereaux de dépôt remis par les installations de collecte, et factures de vos prestataires.
• Preuves de terrain : photos des contenants, plan de tri du chantier, contrats de collecte. En cas de doute, l'administration peut exiger un audit par un tiers indépendant sous deux mois.

Sur Ekoval, chaque enlèvement laisse une trace datée : récupérateur retenu, étapes confirmées par les deux parties (arrivée, pesée quand un poids est indiqué, chargement, départ) et notification par e-mail à chaque étape. Ce n'est pas un registre réglementaire, mais c'est de quoi le remplir sans chercher.

Sanctions

• Administratives : mise en demeure, puis astreinte jusqu'à 1 500 € par jour et amende jusqu'à 150 000 €.
• Contravention de 4^e classe pour le mélange de flux déjà triés.
• Pénales, pour les infractions les plus graves : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, portés à 375 000 € pour une personne morale.

Trier pour payer moins, et vendre ce qui se vend

Le tri n'est pas qu'une contrainte : c'est ce qui sépare un déchet qui coûte d'une matière qui rapporte.

• Métaux : ferreux d'un côté, non ferreux (cuivre, aluminium, câbles) de l'autre. Un lot trié intéresse les récupérateurs et se reprend ; un lot mélangé se paie à l'évacuation.
• Gravats propres : sans plâtre ni emballages, ils se valorisent en remblai et peuvent même trouver preneur en réemploi.
• Bois : les palettes en bon état se reprennent, les chutes partent en valorisation.
• Surplus neufs : ils ne devraient jamais entrer dans un flux de déchets. Revendez-les avant la fin du chantier.

Sur Ekoval, un lot trié se publie en « déchet » (reprise) ou en « surplus » (revente), et ce qui reste en « demande d'enlèvement » avec votre budget : vous comparez les propositions des récupérateurs de votre secteur.

Questions fréquentes